La Cour internationale de Justice, qui a son siège à La Haye,
est l'organe judiciaire principal des Nations Unies
DERNIÈRES NOUVELLES
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Le 31 mai 2024, la Palestine a déposé au Greffe de la Cour une requête à fin d’intervention et une déclaration d’intervention en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël), invoquant les articles 62 et 62 du Statut de la Cour.
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Le 31 mai 2024, conformément à la résolution 9 (1946) du Conseil de sécurité, la Palestine a déposé au Greffe de la Cour une déclaration par laquelle elle accepte « avec effet immédiat la juridiction de la Cour internationale de Justice pour le règlement de tous les différends nés ou à naître relevant de l’article IX de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948), à laquelle [elle] a adhéré le 2 avril 2014 ».
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Le président de la Cour international de Justice a autorisé le Brésil, à sa demande, à participer à la procédure consultative sur le Droit de grève au regard de la convention no 87 de l’OIT.
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La Cour annonce la parution d’Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour (N° 8). Cette publication contient la Charte des Nations Unies, le Statut de la Cour et le Règlement avec ses modifications les plus récentes, ainsi que les instructions de procédure et d’autres textes fondamentaux en français et en anglais.
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Par ordonnance en date du 30 mai 2024 dans la procédure consultative sur les Obligations des États en matière de changement climatique, le président de la Cour a prorogé jusqu’au 15 août 2024 le délai dans lequel les États et organisations ayant présenté un exposé écrit à la Cour pourraient présenter des observations écrites sur les autres exposés écrits conformément au paragraphe 4 de l’article 66 du Statut.
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Par une ordonnance en date du 28 mai 2024, le président de la Cour a fixé au 28 mars 2025 et au 28 janvier 2026, respectivement,les dates d’expiration des délais pour le dépôt de la réplique de la Guinée équatoriale et de la duplique de la France en l’affaire relative à la Demande concernant la restitution de biens confisqués dans le cadre de procédures pénales (Guinée équatoriale c. France).
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La Cour internationale de Justice annonce la parution du C.I.J. Mémoires, Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili). Les deux volumes de cet ouvrage reproduisent le dossier de l’affaire dans le texte original.
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Le 24 mai 2024, le Mexique a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).
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Le 24 mai 2024, la Cour a rendu son ordonnance sur la demande présentée par l’Afrique du Sud le 10 mai 2024 tendant à la modification de l’ordonnance du 28 mars 2024 en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël), réaffirmant les mesures conservatoires précédemment prescrites et en indiquant de nouvelles.
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Le 23 mai 2024, la Cour a rendu son ordonnance sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Mexique en l’affaire de l’Ambassade du Mexique à Quito (Mexique c. Équateur), concluant que les circonstances n’exigent pas l’exercice de son pouvoir d’indiquer des mesures conservatoires.
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Le vendredi 24 mai 2024, la Cour rendra son ordonnance sur la demande tendant à la modification et à l’indication de mesures conservatoires présentée par l’Afrique du Sud le 10 mai 2024 en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël). Une séance publique aura lieu à 15 heures au Palais de la Paix, à La Haye, au cours de laquelle le juge Nawaf Salam, président de la Cour, donnera lecture de l’ordonnance.
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Le jeudi 23 mai 2024, la Cour rendra son ordonnance sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Mexique en l’affaire de l’Ambassade du Mexique à Quito (Mexique c. Équateur). Une séance publique aura lieu à 15 heures au Palais de la Paix, à La Haye, au cours de laquelle M. le juge Nawaf Salam, président de la Cour, donnera lecture de l’ordonnance.
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Les audiences publiques sur la demande déposée le 10 mai 2024 par l’Afrique du Sud tendant à l’indication de mesures conservatoires additionnelles et à la modification des mesures conservatoires précédemment prescrites par la Cour en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël), qui se sont ouvertes le 16 mai 2024, se sont achevées le 17 mai 2024. La décision de la Cour sera rendue lors d’une séance publique, dont la date sera annoncée en temps voulu.
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Le 15 mai 2024, la Cour a organisé une cérémonie au Palais de la Paix à La Haye, son siège, à l’occasion de la présentation d’un don offert à la Cour par l’État du Qatar. S. Exc. M. Mutlaq Al-Qahtani, ambassadeur du Qatar auprès des Pays-Bas, a offert à la Cour, en nom de son pays, un jalbut, un type de voilier traditionnel entièrement fait de bois.
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Le 16 et le 17 mai 2024, la Cour tiendra des audiences publiques sur la demande déposée par l’Afrique du Sud le 10 mai 2024 tendant à ce que la Cour indique des mesures conservatoires additionnelles et modifie les mesures conservatoires déjà indiquées par elle en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).
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Le 10 mai 2024, l’Afrique du sud a soumis une demande urgente tendant à ce que la Cour indique des mesures conservatoires additionnelles et modifie les mesures conservatoires précédemment indiquées en l'affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).
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On 10 May 2024, Libya filed a declaration of intervention under Article 63 of the Court’s Statute in the case concerning Application of the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide in the Gaza Strip (South Africa v. Israel).
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La Cour internationale de Justice annonce la parution du Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances pour l’année 2022. Les deux volumes de cet ouvrage comprennent, dans un format bilingue, toutes les décisions rendues par la Cour en 2022.
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La Cour a autorisé l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, à sa demande, à participer à la procédure consultative sur le Droit de grève au regard de la convention no 87 de l’OIT.
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Les audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Mexique en l’affaire de l’Ambassade du Mexique à Quito (Mexique c. Équateur), qui se sont ouvertes le 30 avril 2024, se sont achevées le 1er mai 2024. La décision de la Cour sera rendue au cours d’une séance publique dont la date sera annoncée ultérieurement.
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Le 30 avril 2024, la Cour a rendu son ordonnance sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Nicaragua en l’affaire concernant des Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne).
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Le 29 avril 2024, l’Équateur a déposé devant la Cour une requête introductive d’instance contre le Mexique au sujet d’un différend portant sur les manquements allégués, par cet État, à une série d’obligations dues à l’Équateur au regard du droitinternational et découlant du comportement du Mexique relativement à M. Jorge David Glas Espinel, ancien vice-président de l’Équateur.
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Les audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par l’Arménie en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie), qui se sont ouvertes le 22 avril 2024, se sont achevées le 26 avril 2024. La décision de la Cour sera rendue au cours d’une séance publique dont la date sera annoncée ultérieurement.
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Le mardi 30 avril 2024, la Cour rendra son ordonnance sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Nicaragua en l’affaire concernant des Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne). Une séance publique aura lieu à 15 heures au Palais de la Paix, à La Haye, au cours de laquelle le juge Nawaf Salam, président de la Cour, donnera lecture de l’ordonnance.
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Les audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par l’Azerbaïdjan en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan), qui se sont ouvertes le 15 avril 2024, se sont achevées le 19 avril 2024. La décision de la Cour sera rendue au cours d’une séance publique dont la date sera annoncée ultérieurement.
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Le 30 avril et le 1er mai 2024, la Cour tiendra des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Mexique dans l’instance qu’il a introduite contre l’Equateur le 11 avril 2024.
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La Cour internationale de Justice annonce la parution de l’Annuaire-Yearbook 2021-2022. Ce volume, soixante-seizième de la série, porte sur la période allant du 1er août 2021 au 31 juillet 2022. Il présente, dans un format bilingue, des informations au sujet de l’activité judiciaire, de l’organisation et de la compétence de la Cour, ainsi que de la procédure suivie par celle-ci.
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Dans le cadre de la procédure consultative sur les Obligations des États en matière de changement climatique, 91 exposés écrits ont été déposés au Greffe de la Cour internationale de Justice, le plus grand nombre à ce jour dans une procédure de ce type.
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Le 11 avril 2024, les États-Unis mexicains ont déposé une requête introductive d’instance contre la République d’Équateur au sujet d’un différend portant sur «des questions juridiques concernant le règlement des différends internationaux par des moyens pacifiques et les relations diplomatiques et l’inviolabilité d’une mission diplomatique», et a prié la Cour d’indiquer des mesures conservatoires.
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Par une ordonnance en date du 5 avril 2024, la Cour a fixé au 28 octobre 2024 et au 28 juillet 2025, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt du mémoire de la République sud-africaine et du contre-mémoire de l’État d’Israël en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).
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The Court authorized the United States of America, at its request, to participate in the advisory proceedings concerning the Right to Strike under ILO Convention No. 87.
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Les 8 et 9 avril 2024, la Cour a tenu des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Nicaragua en l’affaire concernant des Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne). La décision de la Cour sera rendue lors d’une séance publique, dont la date sera annoncée en temps voulu.
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Le 5 avril 2024, la République de Colombie a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).
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Par une ordonnance en date du 28 mars 2024, la Cour internationale de Justice a indiqué des mesures conservatoires additionnelles en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).
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La Cour internationale de Justice a autorisé l'Organisation mondiale de la Santé, à sa demande, à participer à la procédure consultative sur les Obligations des États en matière de changement climatique.
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La Cour internationale de Justice tiendra des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par la République d’Arménie en l’affaire relative àl’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) du lundi 22 au vendredi 26 avril 2024.
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La Cour internationale de Justice tiendra des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par la République d’Azerbaïdjan en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) du lundi 15 au vendredi 19 avril 2024.
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Les lundi 8 et mardi 9 avril 2024, la Cour internationale de Justice tiendra des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République du Nicaragua dans l’instance qu’elle a introduite contre la République fédérale d’Allemagne, le 1er mars 2024.
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Le 6 mars 2024, la République sud-africaine a soumis une demande urgente tendant à ce que la Cour indique des mesures conservatoires additionnelles et modifie son ordonnance du 26 janvier 2024 et sa décision du 16 février 2024 en l'affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).
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La Cour internationale de Justice a modifié les articles 81, 82 and 86 du Règlement de la Cour ayant trait à l’intervention. Ces amendements entreront en vigueur le 1er juin 2024.
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DERNIÈRES DÉCISIONS
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AFFAIRES PENDANTES
Instance introduite par l’Équateur contre le Mexique le 29 avril 2024
Ambassade du Mexique à Quito(Mexique c. Équateur)
Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne)
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Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) – Lecture de l’ordonnance de la Cour sur la demande en indication/modification de mesures conservatoires presentée par l'Afrique du Sud
Ambassade du Mexique à Quito (Mexique c. Équateur) – Lecture de l’ordonnance de la Cour sur la demande en indication de mesures conservatoires présentées par le Mexique
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Audiences publiques sur la demande en indication/modification des mesures conservatoires présentée par l'Afrique du Sud
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<p><span><span>Discours de S. Exc. Mme la juge Joan E. Donoghue, présidente de la Cour internationale de Justice, lors d’un dîner en l’honneur des chefs des organisations internationales sises aux Pays-Bas </span></span></p>
<p>Discours de S. Exc. Mme la juge Joan E. Donoghue, présidente de la Cour internationale de Justice, à l’occasion de la soixante dix huitième session de l’Assemblée générale des Nations Unies</p>
<p>Discours de S. Exc. Mme la juge Joan E. Donoghue, présidente de la Cour internationale de Justice, devant la Sixième Commission de l’Assemblée générale</p>
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CIJ Annuaire-Yearbook 2021-2022
Depuis 1947, l’Annuaire, rédigé par le Greffe, donne chaque année des informations générales sur l’organisation, la compétence et les activités de la Cour
La Cour internationale de Justice: 75 ans au service de la paix et de la justice
Cet ouvrage a été publié à l’occasion du soixante-quinzième anniversaire de la séance inaugurale de la CIJ. Destiné au grand public, il vise à présenter la Cour et ses activités dans un langage clair et précis.
Catalogue et Nouvelles parutions 2022-2023
Le Catalogue énumère tous les titres publiés par la Cour depuis son institution en 1946. Le catalogue des Nouvelles parutions présente les publications parues entre le 1er août 2022 et le 31 juillet 2023.
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RESSOURCES MULTILINGUES
Le site de la Cour est intégralement disponible dans ses deux langues officielles, le français et l'anglais. Une sélection de documents et vidéos peut également être consultée dans chacune des autres langues officielles des Nations Unies
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Questions fréquemment posées
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